Conditions Générales de vente et d’utilisation du site AR-AXE

1.Préambule

Le Site https://www.ar-axe.fr/ (Ci-après AR-AXE) est une plate-forme commerciale numérique en ligne représentant des articles (physiques et/ou numériques) à vendre ainsi que de l’information concernant l’activité de l’entreprise AR-AXE.

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d'une part, l’entreprise AR-AXE et, d'autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet AR-AXE ci-après dénommés le " Client".

Toute personne naviguant sur le Site AR-AXE, qu’elle soit Visiteur ou Client, accepte les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site (Ci-après CGVU) et s’engage à les respecter.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise AR-AXE sans préavis selon de sa politique commerciale. Seule la dernière version mise en ligne sera valable et applicable au moment de l’achat.

2.Parties

AR-AXE est une Entreprise Individuelle dont l’activité principale est la broderie numérisée: broderie et vente des vêtements, des accessoires, création et vente des motifs numérisés de broderie et des images numériques (vectorielles, rasters).

Raison Sociale AR-AXE

SIRET : 853 787 547 00019

Adresse : Résidence Le Castel Des Sources, 302D

11 Rue des Corneilles

34880, Lavérune-France

Mail : contact@ar-axe.fr / ar-axe@laposte.net

Tél. : 06 52 57 53 36

Dirigeant : M. Armen BADALYAN

« Client » : toute personne (morale ou physique, ayant atteint l'âge de 18 ans) prenant la décision d’acheter un bien ou service, de façon occasionnelle ou habituelle sur le Site AR-AXE.

« Visiteur » : toute personne naviguant sur le Site AR-AXE

3.Commande

La commande se réalise de la part du Client après avoir accepté les CGVU et réglée la totalité ou la somme contractuelle du prix de vente de la marchandise. Les modes et les moyens sont désignés dans le paragraphe « Payement » de la présente CGVU. Les CGVU sont conclues avec le Client pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande, jusqu' à la date de livraison prévue initialement. Dans le cas d'une rupture de stock de produit, AR-AXE avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.

AR-AXE ne s’engage pas sa responsabilité pour l'inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d'erreur manifeste.

4.Rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation (Article L121-21 du code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

Articles confectionnés à la demande du Client ou/et nettement personnalisés.
Articles numériques téléchargeables tels que les motifs de la broderie et les images numériques (vectorielles ou autres).

Le Client doit communiquer sa décision par mail à l’adresse contact@ar-axe.fr / ar-axe@laposte.net en précisant les dates d’achat et de la livraison de l’article. Dans le cadre de l’amélioration de notre service le Client peut ainsi communiquer le motif de rétractation s’il le souhaite (optionnel). Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.

AR-AXE s’engage à examiner toute demande de retour et de communiquer le Client la date et la modalité de remboursement dans les meilleurs délais. En cas général le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après avoir reçu l’article retourné, sauf retard justifié.

5.Description des services proposés

Broderie. AR-AXE réalise la broderie et la vente des objets fabriqués par des tiers fabricants. Certains articles peuvent ainsi être fabriqués et brodés par AR-AXE. La broderie nécessite certains critères de matériaux (le type et le grammage du tissu, le support, les fils adaptés). Les motifs (leur programmation et couleurs) sont adaptés à chaque modèle. Chaque article présenté a sa description détaillée dans sa page. Chaque article est confectionné individuellement et avec beaucoup de soin. Cependant des petites imperfections peuvent avoir lieu, dont AR-AXE a la tendance à présenter par des photos les plus réalistes possibles. Les supports de la broderie sont différents selon les tissus (support papier, tissé ou auto-soluble). Ces résidus s’éliminent après quelques lavages. En conclusion : une meilleure consultation des photos et des descriptions de chaque article est fortement conseillée avant chaque achat. En cas des doutes AR-AXE est au plaisir de vous répondre et de vous renseigner à l’adresse :ar-axe@laposte.net. Les descriptions qu'elles concernent les couleurs, les photographies, les caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final. Conditions de lavage : les fils de la broderie résistent jusqu’au 40° C. Les blanchisseurs et javel sont strictement interdits. Les autres conditions sont à prévoir selon le tissu (décrits par le fabricant). Le repassage est à éviter.
Motifs de broderie. AR-AXE réalise la vente des motifs de broderie numérisée. Cela comprend des fichiers numériques disponibles et téléchargeables sur le Site. Les fichiers sont au format PES. Ce format est adapté aux machines à broder de la marque brother. Les motifs sont faits pour la série PR (mono tête ; plusieurs aiguilles avec la fonction de coupure automatique des fils). Les motifs sont testés par la machine brother PR 1050X. La description de chaque motif inclut le cadre utilisé, le nombre de point de broderie. Chaque autre utilisation et/ou modification (par exemple : format, cadre, taille) des motifs peut entrainer des défauts des motifs ou/et endommagement de la machine, dont AR-AXE n’est responsable dans aucun cas. Tout défaut ou endommagement est aux risques et périls du Client. Les motifs numérisés au format PES sont téléchargeable au format zip (archivé). Pour les désarchiver le Client a besoin de logiciel conçu à ces fins. AR-AXE ne fournit pas de logiciel de désarchivage. Les fichiers PES sont adaptés aux logiciels de broderie. AR-AXE ne fournit pas des logiciels de broderie.
Image vectorielles. AR-AXE réalise la création et la vente des images vectorielles (format SVG), qui sont disponibles et téléchargeables sur le Site au format zip (archivé). AR-AXE ne fournit pas des logiciels de désarchivage et du traitement des images vectorielles.
Illustrations. AR-AXE réalise la création et la vente des illustrations (raster) issu de l’usage des logiciels de broderie, qui sont disponibles et téléchargeables sur le Site au format zip (archivé). AR-AXE ne fournit pas des logiciels de désarchivage.
Broderie personnalisée. AR-AXE réalise la création des motifs de broderie et confection des objets par la broderie numérisée à la demande des Clients (pro- ou particulier). AR-AXE ne pratique pas la personnalisation en ligne. Les tarifs approximatifs sont décrits dans la partie Tarifs de la présente CGVU. Cependant le traitement de chaque demande se fait par un devis personnalisé. Premier contact par mail :contact@ar-axe.fr /ar-axe@laposte.net. Le devis gratuit inclut une image de la broderie traitée par le logiciel de la broderie (imitation réaliste de la broderie). Le devis payant inclut un échantillon envoyé (frais à la charge du Client).

6.Prix

Les prix sont affichés bruts hors éventuel frais de dédouanement. Les frais d'expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Code Général des Impôts)

7.Tarifs

Broderie des lettres (nom, prénom, slogan et cetera) dans la mesure des polices disponibles : jusqu’à 10 lettres – 8 euros, + 0.5 euro pour chaque lettre supplémentaire
Broderie des motifs. Les coûts des motifs sont calculés selon le nombre des points de broderie : jusqu’à 15.000 points – 1.5 euro par 1000 points ; 15.000 points et plus – 1.0 euro par 1000 points
Numérisation (création des fichiers PES des motifs de broderie) à partir d’une image (vectorielle, jpeg, PNG, pdf ou autres) :
- Motif numérisé, testé et corrigé sur la machine à broder : à partir de 30 euros sur un échantillon tissé selon la complexité et la taille du motif : fichier PES archivé (zip) + photo de l’échantillon envoyés par mail. Envoi de l’échantillon tissé : coût de numérisation + 5euros.

Devis gratuit (image de la broderie traitée par le logiciel de broderie (imitation réaliste de la broderie)) : envoi de la photo par mail. Dans ce cas-là le Client peut avoir l’ensemble de vue du motif de la broderie. Cependant le motif ne sera pas testé sur la machine.
Contacter nous pour un devis personnalisé : contact@ar-axe.fr / ar-axe@laposte.net.

8.Paiement

· Le paiement sur le site AR-AXE est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne Stripe. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Elles sont transmises directement à La Banque Postale de façon sécurisée (protocole ssl) et ne sont jamais en possession de AR-AXE.

· Marques des cartes acceptées : Visa / MasterCard / CB.

· Catégories des cartes acceptées : carte de crédit / carte de débit.

· Stripe est intégré dans la structure PSD2. La PSD2 est la structure de la Commission européenne pour les paiements électroniques au sein de l'UE. Les nouvelles exigences peuvent affecter toute entité en ligne traitant des paiements lorsque le vendeur et la banque de l'acheteur sont situés dans l'Espace économique européen (EEE). Selon la nouvelle directive, les transactions en ligne doivent passer par la banque du Client pour lutter contre la fraude et réduire le montant des rétro-facturations (oppositions). Cela signifie que le Client devra peut-être passer par un processus de vérification rapide avant de pouvoir effectuer leur paiement. Le processus d'authentification varie d'une banque à l'autre et peut impliquer des exigences différentes selon les banques. Il appartient à chaque banque de décider si une authentification supplémentaire est nécessaire et quelle méthode utiliser. En cas des problèmes le Client est inviter à contacter sa banque.

9.Livraison

AR-AXE confie la livraison au service Coliship de La Poste (conditions détaillées dans l’étape « Livraison » de l’achat).

Délais de livraison :

L’expédition des produits s’effectue sous 7 à 15 jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

Afin de suivre la commande, AR-AXE envoie un email au moment du départ du produit.

AR-AXE ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l'expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer quelconque commande.

10.Politique de protection de la vie privée

Inscription. Tout Client doit s’inscrire sur le Site afin de pouvoir réaliser des achats. Pour s’inscrire, le Client doit créer, sur le Site, un Compte Client. Ce Compte Client est créé par le remplissage du formulaire prévu à cet effet ainsi que par le choix d’un identifiant et d’un mot de passe. Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques pour chaque Client. Le Client est seul responsable de la gestion de son Compte et de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Le Client s’engage vérifier l’exactitude de ses données personnelles.
Caractère de l’information collecté : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, coordonnées de la carte bancaire. Certaines informations supplémentaires seront demandées par les transporteurs, dont AR-AXE n’est pas responsable.
Finalité de la collecte des données : gestion des achats effectués par des Clients. Chaque modification de la finalité sera demandée au Client par un consentement spécifique.
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Destinataire : AR-AXE
Le Client dispose des droits :
De rectification des données

Droit à l'oubli et droit au refus du profilage (demande par mail : ar- axe@laposte.net)
De supprimer tout moment son compte d’utilisateur soi-même via le Site ou par une demande par mail, sauf : commande en cours de traitement ou rétractation (AR-AXE dispose d’un mois de délai afin de finaliser la suppression du compte Client).
La demande de suppression des données personnelles n'impose pas la suppression des factures et autres documents comptables relatifs à ses achats, pour lesquels une obligation légale de conservation de 10 ans existe.

Protection des données: Le présent site est créé et hébergé sur la plate-forme Wix.com, qui est responsable pour la fonctionnalité et pour les moyens informatiques de protections du contenu du site et des données personnelles des Clients contre des attaques et logiciels malveillants sur le web-net.

AR-AXE a mis en place des moyens informatiques pour la protection du contenu du Site et des données personnelles des Clients dans les postes de travail.
AR-AXE se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
En cas de violation du Site par des moyens informatiques malveillants AR-AXE s’engage à informer le Client chaque incident de flux des données personnelles dans les meilleurs délais.
AR-AXE ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
Pour tout renseignement supplémentaire : Lien vers RGPD CNIL

11.Utilisation des Cookies

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre Site et d'améliorer l'expérience de nos utilisateurs.

Type :

Cookies : Cookies que Wix place sur le Site.

Cookies tierce partie : Cookies placés et utilisés par des tiers.

Durée :

Cookies de session (éphémère) : Ces cookies sont effacés lorsque les visiteurs du Site ferment leur navigateur et ne sont pas utilisés pour collecter des informations à partir de leurs ordinateurs. Ils stockent généralement des informations sous la forme d'une identification de session qui n'identifie pas personnellement l'utilisateur.

Cookies persistants (permanents ou stockés) : Ces cookies sont stockés sur le disque dur d'un visiteur du site jusqu'à leur date d'expiration (à une date d'expiration définie) ou jusqu'à leur suppression. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations d'identification sur l'utilisateur, telles que le comportement de navigation sur internet ou les préférences de l'utilisateur pour un site spécifique.

Catégorie :

Cookies strictement nécessaires : Il s'agit des cookies qui permettent aux visiteurs de naviguer sur le Site. Ils sont également nécessaires pour des raisons de sécurité.

Cookies fonctionnels : Ces cookies "mémorisent" les visiteurs / clients enregistrés afin d'améliorer leur expérience utilisateur.

Les visiteurs du Site sont informés par l'appli Pop-up de Notification Cookie.

Avant de naviguer sur le Site AR-AXE les visiteurs sont alertés concernant les Cookies par l’application Pop-up de Notification Cookie et sont invités à s’informer et donner leur consentement pour l’utilisation des Cookies. Cette application fournit l’information détaillée concernant les Cookies et permet aux visiteurs de les modifier ou bloquer.

Les visiteurs du Site peuvent retirer leur consentement pour la collecte d'informations personnelles, ainsi que la manière dont ils peuvent supprimer ou modifier les informations collectées.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter par mail : contact@ar-axe.fr / ar-axe@laposte.net ou nous envoyer un courrier à l’adresse : AR-AXE

Résidence Le Castel Des Sources, 302D

11 Rue des Corneilles

34880, Lavérune-France

12.Droit d’auteur

Tous les médias (photos, motifs de la broderie, images vectorielles, vidéos, musiques, autres) présentés sur le Site ar-axe.fr sont créés par AR-AXE, dont lui possède le droit exclusive d’auteur. Toute autre utilisation de ces médias que sur le Site ar-axe.fr nécessite une demande d’autorisation préalable. En cas contraire toute utilisation est considérée comme violation des droits d’auteur et sanctionnée (Article L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI).
En achetant les articles numériques sur le Site, le Client possède de tous les droits d’utilisation de ceux-ci (à des fins personnelles ou commerciales). Une utilisation commerciale est considérée l’exploitation des articles numériques (exemples : réalisation de la broderie à partir d’un motif, impression des images numériques ou la présentation sur le web) à des fins commerciales. Le Client n’a pas le droit de reproduire, revendre ou transmettre au tiers personnes les articles numériques achetés sur le Site ou les diffuser par des supports numériques ou/et sur le web. En cas contraire cela est considérée comme violation des droits de reproduction d’auteur et sanctionnée (Article L.335-3-2 CPI).

Afin de mieux informer le Client, AR-AXE se réserve le droit de transmettre aux Clients l’information concernant les supports de broderies fournis par d’autres marques (fabricant, taille, couleur, qualité de tissu, autres). Ces informations sont présentées par les propres médias de AR-AXE (textes, photos, tableaux). En cas d’autorisation existante ceux-ci sont présentés par des médias des fabricants. Dans tout cas la source de l’information est référencée par le lien web.

Le dispositif « masque barrière » AFNOR SPEC S76-001

1. Préambule

Le dispositif « masque barrière » est destiné à compléter les gestes barrières et dans la mesure du possible, les règles de distanciation physique. Il est destiné au public, pour une activité quotidienne ou professionnelle, dès lors que celle-ci ne prévoit pas l'utilisation d'un équipement de protection respiratoire ou d'un masque à usage médical. Le masque barrière n’est pas destiné aux patients atteints d’une infection virale ou bactérienne, ni aux personnes présentant des symptômes respiratoires pour lesquels le port d'un masque chirurgical est prescrit. Le masque barrière n’exonère aucunement l’utilisateur de l’application systématique des gestes barrières, qui sont essentiels ainsi que, dans la mesure du possible, des règles de distanciation physique visant à lutter contre les infections virales et bactériennes.

2. Domaine d’application

Un masque barrière est destiné à l’usage non sanitaire par des personnes saines ne présentant pas de symptôme clinique d’infection virale ou bactérienne et n’étant pas en contact avec des personnes présentant de tels symptômes. Ce masque protège l’environnement de l’utilisateur. Il a également pour vocation de protéger la zone « bouche et nez » contre tout contact avec les mains. Son port, limité à quatre heures, permet de constituer une barrière supplémentaire contre une éventuelle pénétration virale ou bactérienne dans la zone « bouche et nez » de son utilisateur.

Il peut également apporter une certaine protection de l’utilisateur contre les agents infectieux se trouvant dans l’atmosphère ambiante Seule la protection limitée contre le risque visé est revendiquée.

Il peut également apporter une certaine protection de l’utilisateur contre les agents infectieux se trouvant dans l’atmosphère ambiante.

Seule la protection limitée contre le risque visé est revendiquée.

IMPORTANT Une attention est portée sur le fait que le masque barrière aura une efficacité maximale s’il est porté en contact direct avec une peau nue. Le port de la barbe peut réduire l’efficacité de filtration en dehors des limites visées par ce document.

3. Mentions légales

Le masque barrière n’est pas soumis à une évaluation de conformité obligatoire par des organismes notifiés ou laboratoires. Sa conception selon les règles de l’art, sa fabrication et son contrôle de qualité de la production restent à la responsabilité du fabricant. Celui-ci peut s’adresser à un laboratoire pour vérifier les performances exigées ou se référer aux modèles de confections et à la liste des matériaux auxquels le présent document fait référence. Une déclaration de conformité doit être fournie par le fabricant du masque barrière lors de la mise sur le marché.

AR-AXE commercialise deux types de « masques barrières » :

Masques fabriqués selon les kits préparés par des autres fournisseurs. Ces masques testés par des fournisseurs sont fournis avec un certificat des organismes agréés.
Masque fabriqués selon les normes de l’AFNOR non testés. Les matériaux sont détaillés dans la description de chaque article.

Les masques barrières, destinés à la mise sur le marché, doivent être désignés de la manière suivante : Masque barrière AFNOR SPEC S76-001

4. Description

Un masque barrière couvre le nez, la bouche et le menton (zone de protection voir Figure 1) et il ne doit pas comporter de soupape(s) inspiratoire(s) et/ou expiratoire(s).

Le masque barrière est une composition faite d’étoffes (nontissé, tissé, etc.) avec ou sans film. Il comporte un dispositif d’ajustage sur la tête de l’utilisateur (jeu de brides). Il doit pouvoir être ajusté étroitement sur le nez, les joues et le menton de la personne qui le porte pour assurer une étanchéité suffisante vis-à-vis de l'atmosphère ambiante au niveau du visage de l’utilisateur, lorsque sa peau est sèche ou humide et lorsqu'il bouge la tête. L'air inhalé pénètre en grande partie dans le masque barrière par le matériau et arrive directement dans la région du nez et de la bouche. L'air expiré est rejeté via le même chemin directement dans l'atmosphère ambiante. Le masque barrière peut avoir différentes formes et structures.

5. Protocole de traitement

Protocole de traitement permettant une réutilisation des masques en tissu à usage non sanitaire prévu dans le cadre de l'épidémie COVID19 selon l'ANSM

Lavage: lavage en machine avec un produit lessiviel adapté au tissu coton avec un cycle à 60°C, d'une durée de 30 min. minimum. Les blanchisseurs à éviter pour les modèles de masques colorés et/ou imprimés à motif.
Séchage et repassage: séchage mécanique ou séchage conventionnel dans un endroit propre et aéré, suivi dans les deux cas d'un repassage sans vapeur à une température de 120 à 130°C. Pour le traitement en blanchisserie industrielle: séchage en séchoir à tambour à la température de 90°C minimum, jusqu'à obtention d'un séchage complet contrôlé.

6. Notice d’information

Pour protéger votre santé et celle des autres, il est très important de respecter la notice d’information ;
Si vous êtes malade, ce masque n’est pas adapté, demandez l’avis de votre médecin ;
Ce masque n’est pas destiné au personnel soignant ;
Ce masque barrière n’est ni un dispositif médical au sens du Règlement UE/2017/745 (masques chirurgicaux), ni un équipement de protection individuelle au sens du Règlement UE/2016/425 (comme masque filtrant de type FFP2) ;
Vérifiez toujours que le masque est bien ajusté et couvre votre bouche et votre nez. Il est recommandé de porter ce masque sur une peau nue, le port de la barbe peut réduire l’efficacité de filtration en dehors des limites visées. La durée maximale d’utilisation est de 4 heures ;
Ce masque barrière ne remplace pas les gestes barrière (lavage régulier des mains, distinction physique, réduction des contacts avec d’autres personnes). Il ajoute une barrière physique permettant à l’utilisateur de protéger son environnement contre les projections des particules. Il peut également apporter à l’utilisateur une protection limitée contre les agents infectieux ;
L’attention est portée sur le fait que la protection partielle par les masques barrières de l’utilisateur contre les particules inférieures à 3 µm est de xx%, là où le masque de protection respiratoire FFP2, testé dans les conditions du laboratoire, a une performance de l’efficacité de filtration de 94% au minimum ;
Le port du masque barrière de taille « Junior » doit faire l’objet d’une observance permanente par une personne qui assiste le jeune utilisateur. Il est considéré que le masque entrainant une difficulté à respirer dans les premières secondes de son port ne convient pas.

7. Usage d’un masque barrière : ce qu’il faut éviter !

Le masque barrière ne peut pas être utilisé pour la protection vis-à-vis des produits chimiques.
Le masque barrière ne doit pas être congelé. L’agent viral ou bactérien est conservé et à 4°C il ne perd pas son caractère infectieux.
Les règles de distanciation physique doivent être respectées dans la mesure du possible malgré le port du masque barrière.
Il n’est pas recommandé de faire bouillir le masque barrière. Il n’est pas garanti que les étoffes puissent tenir la température de 100°C d’une eau bouillante sans altération.
Si le cycle de lavage est respecté, il n’est pas recommandé de pré-désinfecter le masque barrière avant son port.